Nota Bene – 09/08/2019 : La norme NF P 01-010 a été annulée en août 2016 et remplacée par : NF EN 15804+A1:201404 (P01-064) XP P01-064/CN:201402 (P01-064/CN) XP P01-064/CN:201404 (P01-064/CN) La  NF EN 15804+A1:201404 (P01-064) fait l’objet d’un projet de révision PR NF EN 15804/A2 (2018-05-27). La norme NF P 01-020-1 a été annulée en juin 2012 et remplacée par : NF EN 15978:201205 (P01-067).

 

Sommaire

La norme NF P 01-010 Qualité environnementale des produits de construction – Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction

La fiche de déclaration environnementale et sanitaire

La norme NF P01-020-1 Qualité environnementale des produits de construction – Partie 1 : cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments

 

 NF P 01-010
La norme française NF P 01-010 a pour objet de mettre à disposition les bases communes pour la délivrance d’une information objective, qualitative et quantitative sur les matériaux, information destinée aux concepteurs qui, au-delà de l’aptitude d’usage des matériaux, souhaitent prendre en compte des critères environnementaux et sanitaires.
L’information recensée provient de l’application des méthodes d’inventaire et d’analyse du cycle de vie décrites dans les normes normes NF EN ISO 14040 et NF EN ISO 14044.
La norme NF P 01-010 est donc un référentiel consensuel, élaboré au sein de l’AFNOR, qui définit les informations pertinentes sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits, et formule les exigences sur l’origine des données et précise le cadre de leur présentation.
Dans sa partie 6, la norme propose une liste des impacts pertinents pour évaluer la contribution des produits à la qualité environnementale des ouvrages. Elle signale que doivent y être rapportés les flux qui constituent les résultats de l’inventaire du cycle de vie.
La déclaration environnementale et sanitaire du matériau s’effectue par le moyen des fiches de caractéristiques environnementales et sanitaires (FDES) établies volontairement par les producteurs. La totalité des fiches existantes est disponible dans la base INIES.

 

 

 La fiche de déclaration environnementale et sanitaire
L’objet de la FDES est de fournir des informations fiables sur un produit, en ce qui concerne :

Son impact environnemental à chaque étape de son cycle de vie

L’évaluation du risque sanitaire et sa contribution à la qualité sanitaire de l’eau

Les informations relatives à l’évaluation du confort intérieur

 

Pour ce qui concerne l’empreinte environnementale des produits de construction, la FDES présente l’inventaire du cycle de vie du produit récapitulé dans les tableaux de la norme NF P01-010 :

	Tableau 1 : Consommations de ressources naturelles énergétiques et indicateurs énergétiques Ce tableau recense toutes les ressources qui servent de sources d’énergie dans le cycle de vie du produit (pétrole, gaz naturel, uranium, bois, charbon).
	Tableau 2 : Consommations de ressources naturelles non énergétiques Ce tableau recense l’ensemble des quantités de matières premières (autres que celles pouvant servir de sources d’énergie) utilisées par le cycle de vie du produit.
	Tableau 3 : Consommation d’eau Les consommations d’eau sont distinguées selon leur provenance (rivière, mer, lac, nappe phréatique, réseau d’eau potable…).
	Tableau 4 : Consommation d’énergie et matière récupérées Ce tableau mentionne toutes les quantités de matières et d’énergie issues d’autres cycles de vie et utilisées par le cycle de vie du produit. Ce sont les matières premières issues de recyclage et les énergies issues de combustibles secondaires.
	Tableau 5 : Emissions dans l’air Toutes les émissions dans l’air directement ou indirectement liées au produit sont mentionnées dans ce tableau (CO2, CO, SO2, NOx, hydrocarbures, COV, poussières, métaux lourds…).
	Tableau 6 : Emissions dans l’eau Toutes les émissions dans l’eau directement ou indirectement liées au produit sont mentionnées dans ce tableau.
	Tableau 7 : Emissions dans le sol Toutes les émissions dans le sol directement ou indirectement liées au produit sont mentionnées dans ce tableau. On considère que les émissions dans le sol contribuent à la pollution de l’eau par transfert du sol vers l’eau. Elles sont donc comptabilisées, pour l’essentiel, dans les émissions dans l’eau pour ne pas les comptabiliser deux fois.
	Tableau 8 : Déchets valorisés Ce tableau recense tous les déchets, par nature (métal, plastique, biomasse…) et énergie qui sont générés par le cycle de vie du produit mais qui sont récupérés (recyclés ou encore valorisés) par d’autres cycles de vie.
	Tableau 10 : Déchets éliminés Ce tableau comptabilise tous les déchets, par catégorie réglementaire, qui sont éliminés. Ils sont classés conformément à la classification européenne des déchets : déchets dangereux, déchets non dangereux et déchets inertes (les déchets nucléaires étant des déchets dangereux particuliers, comptabilisés séparément).

Ensuite des indicateurs d’impacts du cycle de vie du produit permettent d’évaluer la contribution environnementale du produit en compilant certains flux de l’inventaire. Ils sont les véritables critères environnementaux d’aide au choix du produit. Les indicateurs présentés ci-dessous sont ceux retenus par la norme NF P01-010 :

Consommation de ressources énergétiques

Epuisement de ressources

Consommation d’eau

Déchets solides

Changement climatique

Pollution de l’air

Pollution de l’eau

Destruction de la couche d’ozone stratosphérique

Formation d’ozone photochimique

Modification de la biodiversité

 

 NF P01-020-1
La norme française NF P 01-020-1 propose, quant à elle, aux acteurs de la construction, maîtres d’œuvres, architectes et gestionnaires de parcs, un cadre méthodologique pour élaborer une démarche répondant aux objectifs de maîtrise de impacts environnementaux et sanitaires liés aux bâtiments. La finalité du document est d’assurer la pertinence de la description de la qualité environnementale du bâtiment résultant d’une opération de construction de réhabilitation ou de déconstruction/reconstruction.
Les deux normes, NF P 01-010 et NF P 01-020-1, sont donc en fait emboîtées l’une dans l’autre.

 

Sur l’analyse du cycle de vie Les deux articles parus dans une précédente lettre d’information du LERM : L’analyse du cycle de vie (1) : historique et environnement normatif actuel Le compte rendu, dans cette lettre d’information, de l’étude menée par le LERM sur l’ACV de produits de construction en pierre naturelle : Analyse du cycle de vie d’une pierre massive de construction et d’une pierre de pavage

 

En savoir plus

Le site de l’INIES
http://www.inies.fr/