Le Guide sur « L’acceptabilité en techniques routières de matériaux alternatifs dont ceux issus de déchets » viendra conclure plus de deux années de travail d’un groupe constitué par MEEDDAT, ADEME, BRGM, CETE, INERIS, INSA, LCPC et SETRA. Ce guide, qui a été présenté aux professionnels des déchets et des TP le 19 mai 2009 est actuellement en cours de publication et paraîtra dans le premier trimestre de 2010.
L’objectif du guide est de palier au manque de réglementation sur l’utilisation de déchets en travaux publics et de fournir un référentiel commun aux maîtres d’ouvrages publics qui leur permette de juger d’une réponse à un appel d’offres proposant l’utilisation de déchets ou d’un matériau hors spécifications.
S’inscrivant dans le courant volontariste de valorisation des déchets que dessinent conjointement la révision de la directive européenne sur les déchets (voir notre article) et les engagements du Grenelle de l’environnement,
ce guide ouvre la voie à des études de valorisation. Dans ce domaine, le LERM, fort de sa compétence et de son expérience se tient prêt à accompagner les porteurs de projets.
Ce document devrait ouvrir la voie à de nouvelles démarches de valorisation en techniques routières en proposant:
- une procédure simplifiée pour les déchets admissibles en installation de stockage pour déchets inertes
- une interdiction de valorisation des déchets dangereux
- une méthodologie en 5 points pour la valorisation de certains déchets non dangereux
- la possibilité d’études complémentaires pour les autres déchets non dangereux
La méthodologie recommandée est applicable aux matériaux granulaires (de granularité classiquement rencontrée en TP) ou utilisés sous forme de fillers ou de liants, à l’exclusion des matériaux alternatifs issus de déchets dangereux.
Ce document doit être accompagné de guides d’application qui seront destinés aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre qui souhaitent utiliser des matériaux alternatifs dans leurs projets routiers.