Bénéficiez du crédit-impôt recherche pour les dossiers que vous nous confiez…

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news_letter_8_monnaieLe crédit impôt recherche est une aide publique visant à soutenir l’effort de recherche-développement des entreprises. Il vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit, depuis 2004, d’un crédit pérennisé.

Sont concernées par le crédit impôt recherche toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les associations soumises aux impôts commerciaux.

Opérations concernées

Les activités de recherche fondamentale
Les activités de recherche appliquée
Les activités de développement expérimental

 

Critères d’éligibilité
La création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou d’un équipement doivent présenter une originalité ne résultant pas d’une utilisation de l’état des techniques existantes.

Dépenses prises en compte
Dotations aux amortissements (locaux)
Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens)
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de recherche sous-traitée soit à des organismes publics soit à des sociétés privées ou à des experts agréés au titre du crédit impôt recherche
Les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets
Dépenses de normalisation liée aux produits de l’entreprise
Dépenses de veille technologique

 

Montant du crédit
Le crédit impôt recherche se compose de deux parts :
La part en volume est égale à 10% des dépenses RD engagées sur l’année. La part en accroissement est égale à 40% de ces dépenses annuelles, moins la moyenne des mêmes dépenses des deux années précédentes.

Le plafond du financement est fixé, en 2007, à 16 M d’Euros par an et par entreprise.
Les dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics ou privés sont retenues dans la limite de 2 M d’euros par entreprise et par an.

Les subventions concourant (Etat, Europe, Collectivités) aux opérations éligibles au crédit impôt recherche doivent être déduites de la base de calcul du crédit impôt recherche.

En savoir plus sur le crédit impôt recherche : le site du Ministère

Les propositions du LERM
Notre laboratoire est agréé par le Ministère de la Recherche pour mener, pour le compte d’un tiers, une opération de recherche-développement éligible au crédit impôt recherche. (Liste des organismes agréés)

Un accompagnement de la démarche
La formalisation du dossier est assez lourde. C’est d’ailleurs ce que mentionne le Rapport 2006 au Parlement sur le crédit impôt recherche. Le LERM peut vous accompagner sur les dossiers que vous lui confiez en vous aidant à définir les critères d’éligibilité et en assumant une partie du formalisme nécessaire au bénéfice de ce crédit d’impôt.

Les domaines dans lesquels le LERM peut intervenir sur vos projets de recherche-développement :

Développer de nouveaux produits

Valoriser des sous produits

Formuler de nouveaux bétons

Mise au point d’enduits et de mortiers

Création de nouveaux matériaux

Pour toute question relative au crédit impôt recherche, contacter : Jean-Pierre Jacquet