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Le crédit impôt recherche est une aide publique visant à soutenir l’effort de recherche-développement des entreprises. Il vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit, depuis 2004, d’un crédit pérennisé.
Sont concernées par le crédit impôt recherche toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les associations soumises aux impôts commerciaux.
Opérations concernées
| Les activités de recherche fondamentale | |
| Les activités de recherche appliquée | |
| Les activités de développement expérimental |
Critères d’éligibilité
La création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou d’un équipement doivent présenter une originalité ne résultant pas d’une utilisation de l’état des techniques existantes.
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Dépenses prises en compte
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| Dotations aux amortissements (locaux) | |
| Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens) | |
| Dépenses de fonctionnement | |
| Dépenses de recherche sous-traitée soit à des organismes publics soit à des sociétés privées ou à des experts agréés au titre du crédit impôt recherche | |
| Les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets | |
| Dépenses de normalisation liée aux produits de l’entreprise | |
| Dépenses de veille technologique | |
Montant du crédit
Le crédit impôt recherche se compose de deux parts :
La part en volume est égale à 10% des dépenses RD engagées sur l’année. La part en accroissement est égale à 40% de ces dépenses annuelles, moins la moyenne des mêmes dépenses des deux années précédentes.
Le plafond du financement est fixé, en 2007, à 16 M d’Euros par an et par entreprise.
Les dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics ou privés sont retenues dans la limite de 2 M d’euros par entreprise et par an.
Les subventions concourant (Etat, Europe, Collectivités) aux opérations éligibles au crédit impôt recherche doivent être déduites de la base de calcul du crédit impôt recherche.
En savoir plus sur le crédit impôt recherche : le site du Ministère
Les propositions du LERM
Notre laboratoire est agréé par le Ministère de la Recherche pour mener, pour le compte d’un tiers, une opération de recherche-développement éligible au crédit impôt recherche. (Liste des organismes agréés)
Un accompagnement de la démarche
La formalisation du dossier est assez lourde. C’est d’ailleurs ce que mentionne le Rapport 2006 au Parlement sur le crédit impôt recherche. Le LERM peut vous accompagner sur les dossiers que vous lui confiez en vous aidant à définir les critères d’éligibilité et en assumant une partie du formalisme nécessaire au bénéfice de ce crédit d’impôt.
Les domaines dans lesquels le LERM peut intervenir sur vos projets de recherche-développement :
Développer de nouveaux produits
Mise au point d’enduits et de mortiers
Création de nouveaux matériaux
Pour toute question relative au crédit impôt recherche, contacter : Jean-Pierre Jacquet